Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre HYPER10N TECHNOLOGIES SAS, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de création et de maintenance de site web, ci-après dénommée "le Client".

2. Services proposés

Le Prestataire propose deux formules principales :

• Pack Serenity (99€ HT/mois) : Accompagnement complet et maintenance incluse
  • - Frais d'installation : 149€ HT
  • - Engagement selon contrat
  • - Maintenance et mises à jour incluses
  • - Support technique prioritaire
• Pack Liberty : Paiement unique de 3999€ HT
  • - Site web complet livré clé en main
  • - Instructions d'installation et accompagnement pour la mise en ligne
  • - Sans engagement mensuel

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

3.1 Modalités de paiement

• Pack Serenity :
  • - Frais d'installation : 149€ HT à la commande
  • - Abonnement : 99€ HT/mois par prélèvement automatique
  • - Tout mois commencé est dû dans son intégralité
• Pack Liberty :
  • - Paiement unique de 3999€ HT
  • - 50% à la commande
  • - Solde à la livraison du site

3.2 Frais additionnels

• Le nom de domaine est à la charge du Client
• Les frais d'hébergement sont inclus dans le Pack Serenity
• Pour le Pack Liberty, les frais d'hébergement sont à la charge du Client après la première année
• Toute demande de modification hors contrat fera l'objet d'un devis spécifique

4. Durée et résiliation

La durée d'engagement dépend de la formule choisie et des conditions spécifiques définies dans le contrat signé entre les parties.

4.1 Pack Serenity

• Engagement initial de 12 ou 24 mois selon le contrat
• Préavis de résiliation de 2 mois avant la fin de la période en cours
• Tout mois commencé est dû dans son intégralité

4.2 Pack Liberty

• Le contrat prend fin à la livraison du site et au paiement intégral
• La maintenance et le support technique peuvent faire l'objet d'un contrat séparé

5. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire des contenus fournis. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des développements techniques et du code source. Une licence d'utilisation est accordée au Client pour l'exploitation du site.

6. Responsabilités

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de service possible. Le Client est responsable des contenus publiés sur son site et s'engage à respecter les lois en vigueur.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.